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CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU DOMAINE

Les clauses suivantes régissent les conditions d'utilisation du domaine internet « www.select-trap.com » (ci-après, le « domaine ») d'Auditoría Informática del Gas, S.L. (ci-après, « AIG, S.L. »).

Le terme « utilisateur » désigne toute personne accédant au domaine, que ce soit directement ou depuis un autre site web.

Les conditions générales régissant l'utilisation du domaine sont les suivantes :

1. CONDITIONS GÉNÉRALES.

Les services proposés par AIG, S.L. sur ce site web sont régis par les clauses des présentes conditions (sans préjudice des autres mentions légales et conditions figurant sur le domaine).

AIG, S.L. se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales, en tout ou en partie, et les nouvelles conditions s'appliqueront dès leur publication sur le site web.

2. IDENTIFICATION ET DÉNOMINATION SOCIALE DE L'OFFRE.

La société Auditía Informática del Gas, S.L., immatriculée sous le numéro d'identification fiscale (CIF) B10157089 et dont le siège social est situé Calle José Arcadio Buendía nº 29, 3º F, Cáceres (Espagne), inscrite au Registre du Commerce de Cáceres, Volume 302, Section Générale des Sociétés, Livre 130, Section Générale, Folio 140, Page n° CC-2.225, propose ses services par Internet sur le site web « www.select-trap.com ».

Pour toute question, suggestion ou réclamation, les utilisateurs peuvent contacter notre société à l'adresse mentionnée ci-dessus ou par courriel à l'adresse info@select-trap.com.

3. CONDITIONS D'ACCÈS DE L'UTILISATEUR.

L'utilisateur s'engage à utiliser les informations contenues sur ce site web exclusivement aux fins du domaine, notamment pour obtenir des informations sur les services proposés et formuler des suggestions, et à ne pas se livrer, directement ou indirectement, à une quelconque exploitation commerciale autre que les utilisations autorisées.

L'utilisateur du site web bénéficie d'un accès libre et sans restriction aux informations publiques qui y sont contenues. Toutefois, AIG, S.L. se réserve le droit de restreindre l'accès à certaines sections et services du domaine aux utilisateurs enregistrés.

AIG, S.L. interdit formellement l'utilisation des éléments réservés aux utilisateurs non authentifiés par identifiant et mot de passe.

AIG, S.L. fournit aux utilisateurs autorisés à accéder à l'espace privé du site web un identifiant et un mot de passe dont la conservation relève de leur seule responsabilité. En conséquence, AIG, S.L. décline toute responsabilité en cas d'utilisation abusive des identifiants et mots de passe.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Les droits relatifs à la propriété industrielle et intellectuelle (notamment les marques, logos, textes, photographies, icônes, images, etc., ainsi que la conception graphique, le code source et les autres éléments logiciels présents sur ce site web) appartiennent à AIG, S.L. ou à d'autres entités susceptibles de fournir des informations par le biais de ce domaine. Par conséquent, ces contenus sont soumis aux droits de propriété intellectuelle et industrielle protégés par le droit espagnol et international.

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L'accès aux services fournis n'implique, de la part d'AIG, S.L. ou du titulaire des droits, aucune renonciation, cession ou transfert, total ou partiel, des droits de propriété intellectuelle et industrielle, ni aucun droit d'utilisation, de modification, d'exploitation, de reproduction, de distribution ou de communication publique de ces contenus sans l'autorisation écrite préalable et expresse des titulaires respectifs desdits droits. Ce droit est toutefois assorti d'un droit de consultation et d'obtention d'une copie privée de ces contenus, à condition qu'il soit exercé de bonne foi, que la propriété intellectuelle et industrielle du titulaire desdits droits demeure intacte, que l'utilisation soit non commerciale et exclusivement informative.